Source : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale#backToTop
Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
DÉFINITION DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidé ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Il permet aussi de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées »
Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.
Il est calculé par :
- jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
- semaine ;
- mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale) ;
- trimestre ;
- et année (Pass : plafond annuel de sécurité sociale).
Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :
- du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
- des multiples du PSS utilisés couramment.
Les différents plafonds 2022
![](https://a2g-prevoyance.fr/wp-content/uploads/2023/03/Capture-decran-2023-03-29-121021.png)
Certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de sécurité sociale (Pass). Il peut être utile de connaître ces montants pour ne pas avoir à les calculer :
![](https://a2g-prevoyance.fr/wp-content/uploads/2023/03/Capture-decran-2023-03-29-121137.png)
LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : QUELLES UTILISATIONS POUR L’EMPLOYEUR ?
Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :
- cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).